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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200443
21 avril 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C200442
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90667
16 juin 2022
l'instance enregistrée sous le numéro V 21-19.146 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817
8 septembre 2022
les observations présentées oralement au soutien de la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Balat ; Vu l'avis de Savinien Grignon
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88298
16 février 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
ECLI:FR:CCASS:2022:C200364
31 mars 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210312
20 avril 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210319
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire
ECLI:FR:CCASS:2023:C210325
ECLI:FR:CCASS:2023:C210388
25 mai 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210389
ECLI:FR:CCASS:2023:C210943
21 décembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2023:C210938
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2023:C210920
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2023:C210946
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210129
15 février 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210119
ECLI:FR:CCASS:2024:C210117
ECLI:FR:CCASS:2024:C210118
ECLI:FR:CCASS:2024:C210120