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Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2207967_20251105

Administratif

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200908_20250409

Administratif

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105648_20240221

Administratif

21 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01100_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03183_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01282_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. 2

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03104_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103508_20240605

Administratif

5 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303803_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 mars 2024, la société QBE Europe, représentée par Me Lambert, conclut, à titre principal, de limiter la responsabilité de la société Goujou Vallée à 47%

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300861_20230606

Administratif

6 juin 2023

A C, représenté par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312229_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510306_20250724

Administratif

24 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405636_20240604

Administratif

4 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2507410_20251215

Administratif

15 décembre 2025

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté en litige, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.

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5ème chambre

DTA_2404975_20241126

Administratif

26 novembre 2024

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué du 13 mai 2024, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 4 mars 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01443_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

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Chambre 1-6

6700d6c7836fac7141b7e7ba

Appel

3 octobre 2024

Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabrielle SAMAT - Me Michel GOUGOT

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4e Chambre B

60373bcc5659011796ac3dfe

Appel

13 mai 2015

] [G] épouse [D] [YD] [T] [P] [C] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Pierre RANCAN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT

Source officielle

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