DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE

primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

. ; "aux motifs que, considérant que le juge d'instruction a statué d'office sur la restitution des scellés et la levée du séquestre comme le lui en fait obligation l'article 177 du code de procédure

[Z] [R] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1776), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1798), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1763), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1744), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1800), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1799), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 Septembre 2004 n° 1780), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

de l'enregistrement afin d'acquitter les droits de donation ; que les droits ayant été mis en recouvrement et sa réclamation rejetée, Mme X... a fait assigner le directeur des services fiscaux de la Gironde

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à un taux primitif de 5 %, réévalué en dernier lieu à 25 %, a

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde

de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Eurocourtage, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1764), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde