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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50925

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51636

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51077

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50828

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 avril 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51155

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51445

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51442

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51441

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50025

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [B] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50026

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50181

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50174

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50352

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50444

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51051

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la commune de Faa'a, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50963

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50964

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50716

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50870

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51035

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [W], et les conclusions de M.

Source officielle

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