A, requérant ; - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Gérardmer, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A... sont propriétaires d’une maison située sur la parcelle cadastrée 0D 2043 sur le territoire de la commune de Gérardmer.

ces textes que les gérances sont réparties en deux catégories, les gérances d'appoint et les gérances normales, que la seconde est assurée par deux gérants mandataires non salariés au minimum et fait l'objet

J... était gérant de fait de la société Solymer et complice d'un acte frauduleux ; qu'ils procèdent par simple affirmation ; que l'existence d'un lien de concubinage entre ce dernier et Mme N..., gérante

Gérard P..., demeurant ..., 12°/ de M. René C..., demeurant ..., 13°/ de Mme Jacqueline R...

Gérard P..., demeurant ..., 12°/ de M. René C..., demeurant ..., 13°/ de Mme Jacqueline R...

[H] (le cotisant), gérant de la SARL [H] [5], a sollicité auprès de l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) le 14 décembre 2018, le bénéfice de l'exonération personnelle des cotisations sociales au titre de l'aide

Le 15 février 2002, la société BP a donné en location-gérance un fonds de commerce de station-service à la société Carbuperiph dont Mme I... est devenue la gérante le 30 août 2002. 2.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 avril 2023, la préfète des Vosges demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Gérardmer

A... conteste le certificat d’urbanisme en date du 4 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a déclaré non réalisable son opération de création d’un atelier pour photographe sur une parcelle

Y... contre X du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que Gérard Y... a porté plainte avec constitution de partie civile le 27 janvier 1995 du chef de faux en écriture publique visant

X..., gérant minoritaire non rémunéré d'une société à responsabilité limitée à but agricole, pour avoir paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour les années 1991 et 1992 ; que la cour d'appel

de société, puis dénoncé par ce gérant qui a cédé sa société, laquelle devait, plusieurs années après faire l'objet d'un plan de cession, devait rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions de

Y..., gérant de la société Confordécor, que des traites émises pour le paiement des travaux avaient été acceptées par M. Z... sans mandat donné par le gérant, sans dénaturer la lettre de M.

être invoquée de bonne foi ; qu'en l'espèce, en déclarant la clause résolutoire acquise sans rechercher si la société bailleresse ne connaissait pas l'impossibilité dans laquelle se trouvait la gérante

Z... gérant de la société à titre personnel ; Attendu que le gérant de la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes et

en 1988 et de son licenciement, il a demandé le paiement de ses créances salariales ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, malgré une rémunération distincte des fonctions de gérant et