contre la société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

DEMANDEURS Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

[F], se prétendant propriétaire de parcelles situées dans la zone des cinquante pas géométriques, a saisi la commission de vérification des titres ; Attendu que M.

d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le directeur adjoint de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) a refusé de lui céder un terrain de la zone des 50 pas géométriques

Jean Y... et Mme Georgette Y..., demeurant à Villancien, Bonneval (Eure-et-Loir) ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 1986, par lequel le tribunal administratif

Geoffray qu'elle maintenait sa décision ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 24 janvier 1986 ; qu'elle a signé le 14 février 1986 un reçu pour solde de tout compte ; Sur le premier

d'appel ayant été signifiée le 21 septembre 2023 au domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

35L7-V-B7I-CJIF7 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/384800 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2433 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

SELARL RENAN BUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1485 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Attendu que, le 29 octobre 1957, Robert X..., est décédé en laissant sa veuve, Georgette Y..., et leurs deux enfants, MM.

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************