CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 061 résultats pour « Geny-Santoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab990

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BEAUTE représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

Page 41 sur 1604

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300144

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

attaqué (Colmar, 9 janvier 2015), qu'en 2005, M. et Mme [R], qui connaissaient des difficultés financières, ont vendu leur immeuble au prix de 270 000 euros à la société civile immobilière La Sablonnière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

en contrat de travail à durée indéterminée, l'arrêt retient qu'il ne peut être contesté le caractère saisonnier des tâches confiées au salarié, manoeuvre agricole, tâches appelées à se répéter chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[C] [Y], de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1992 et jusqu'au 31 août 2010 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00189

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ALORS QUE le salarié sous contrat saisonnier travailleur étranger faisant valoir le cumul des durées de ses contrats saisonniers est fondé à réclamer le paiement d'une prime d'ancienneté prévue par la

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b44a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

décembre 1998), que Mme de Y... a donné à bail à Mme X... des locaux à usage commercial ; que Mme X..., qui a, avec l'accord du bailleur, consenti chaque année une sous-location qu'elle a prétendu saisonnière

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce8a

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X... taoui a été embauché le 7 octobre 1967 par la ville de Paris en qualité d'ouvrier saisonnier et affecté, dans un premier temps, à la direction de l'architecture en qualité d'aide d'usine ; qu'à

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013e8

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

X... a été engagé à compter du 9 septembre 1978 en qualité de baigneur par la Compagnie thermale de Dax suivant contrat à durée indéterminée à exécution saisonnière; que, la saison 1993 se terminant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [B] [P] * Monsieur [J] [Q], co-gérant de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE Maître [P] rappelle l'historique du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413669_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C K demandent au juge des référés d'enjoindre à la commune de Santeny : 1°) d'interrompre en urgence les travaux en cours d'exécution Grande Rue ; 2°) de réviser le projet de requalification du centre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Face à lui, des gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J'ai alors réalisé qu'ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e68b

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

délivré par le ministre des Affaires sociales et a déclaré le prévenu coupable d'insoumission ; "aux motifs que, aux termes des articles R. 227-1 et suivants du Code du service national, les jeunes gens

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

689a5785fd8239f125304715

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FOREST DISTRIBUTION représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 S.C.I.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c64f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Santos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "les Poncettes", dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224dd

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

nécessaires à l exécution de la tâche confiée alors qu'Adel M X... a clairement précisé aux agents de la DDCLEC qu il ne fournissait que la main-d oeuvre et que RPM fournissait les matériaux, les matériels genre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200079

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ressort de la rédaction que le médecin s'est bornée à reprendre les déclarations de la victime, ce qui est attesté par la phrase suivante qui débute par « Mme [K] précise également qu'elle est très gênée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois "si je m'écoutais je te sauterais dessus" et qu'une fois, il l'avait coincée contre un placard, lui avait dit "ne rougis pas, t'es gênée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00678

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Invoquant une discrimination en raison de son genre et de ses origines, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 21 octobre 2022, afin d'obtenir de l'employeur la communication de diverses pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200128

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

rendu le 11 juillet 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. 9

Source officielle