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1 156 résultats pour « Galbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle

Page 41 sur 58

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

Galbas-Frontinois, Stéphanie Audrey

SIREN 103385118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Radiations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

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Créations

GALBAS, Gwladys, Tatiana, Monique

SIREN 939205068Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/01/2025

Voir →

Créations

GALBAS, Valérie, ONESTAS

SIREN 932323041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/09/2024

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Créations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/08/2024

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Daniel Gamba, demeurant 43, rue des Cigognes, 88300 Sartes, 68 / de Mme Monique Gayet, demeurant 4, place de la Division de Fer, 54000 Nancy, 69 / de Mme Paulette Georges, demeurant 6, rue Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL SOBATRA LD Galéas Section les Mangles 97131 PETIT CANAL Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200789_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

H..., représentés par la SELARL Saout & Galia agissant par Me Saout, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

sable 0/4 de faible épaisseur, mais aussi, ainsi qu'il résulte du rapport du maître d'œuvre du 13 décembre 2020, la repose des bandes de guidages scellées au mortier, la dépose des bordures en acier galva

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001361_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

De même, est sans influence le fait que l'administration n'aurait pas tenu compte de produits chers comme les pâtes aux gambas, le filet de bœuf, les nems, les salades de fruits et les desserts divers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100334

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Les 3 Caps de les inviter pour une soirée de gala, parmi lesquelles figure également Monsieur H... ; Attendu enfin que Madame G...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ce1c25a97f0381f4b1e

Appel

21 février 2014

21 février 2014

2 juin 2009 se caractérise par la présence sur son pourtour d'un rebord évasé aplati, une anse de forme trapézoïdale incurvée vers le bas, dotée d'un évidement de forme rectangulaire et de contours galbés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD003548505

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

    Mr Gambar lost the elections of 15 October 2003. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1209DEC000474106

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

inline-block } .s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION CASE OF GAMBAR

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-96977

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

criminal proceedings to a suspended fine for criminal defamation in relation to his article, written in the run-up to the 2002 elections, alleging that the mayor had spent public funds on sponsorships and gala

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC002198422

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

03/2022 Elton GJATA 1983   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 26/11/2025 28/11/2025 5,500   22521/22 18/03/2022 Eltjon GALA

Source officielle
CA

16e chambre

64422a14d2fa6fd0f804063c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

audit siège Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 1901464, substitué par Me Séverine GALLAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SIRET : 820 202 430 Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] né le 31 Décembre 1978 à GABA

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c70

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

l'association [Localité 4] a en outre publié sur son site internet en date du 4 décembre 2020 et 9 avril 2021, une offre de sous-location (en substance, événements, soirées étudiantes, lancements de produits, galas

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181a48

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans le cadre de l’examen clinique, le docteur [H] indique que “notre examen clinique au jour de l’expertise retrouve les cicatrices des interventions chirurgicales au niveau des deux épaules, un galbe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225b0bb2f8a66ca5ebec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il existe une discrète diminution du galbe de l'épaule droite sans amyotrophie vraie. Pas de chute de l'épaule. Pas d'amyotrophie. Amplitudes articulaires : .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603240ea22f38776f8d0d39f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE SIRET: 702 016 312 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence CHREBOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Thibault GALAS

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdbc0c75566959fda0ac371

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

H... en mars 2014 pour des pommes GALA en vrac sans conditionnement soit 1,20 euros /kg.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02963_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il organise également un gala annuel dont l'entrée est payante, dispense des cours de danse hors les murs de son école et participe à des jurys de concours.

Source officielle