barreau du CAMEROUN Me Gill DINGOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027 ; Me Amad Tijan KOUOTOU, avocat au barreau du CAMEROUN ;Me Evelyne MEMPHIL, avocat au barreau de PARIS ; et Me Tarcile Gaëlle

TANDEM ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.

né le 12 Décembre 1968 à CLICHY LA GARENNE et Madame Anne-Gaëlle Y...épouse X... née le 06 Mars 1969 à ASNIERES SUR SEINE demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure

Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S. A. R. L. J.

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, premier président, Mme Laure-Aimée

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaëlle

Christophe X..., 2°/ Mme Gaëlle X..., domiciliés [...]                               , 3°/ Mme Karima Y..., domiciliée [...]                                    

BERNARD, Vice-présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe X... ... 56860 SENE représenté par Maître Marie-Laure

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé

PARIS, toque : R156) INTIMÉES SAS LABORATOIRES NEGMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure

SABIC INNOVATIVE PLASTIC FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &