One of the trade unions decided to organise demonstrations in front of the houses of two members of the management board, including M.Ś., a deputy president of the management board.

sur l'ensemble de la pièce », « autour de la fenêtre, présence également de traces de frottements », « radiateur qui brinquebale, décroché du mur », « présence d'une carcasse de canapé-lit » ; Seconde

58271/15 Zoltán KÖRTVÉLYESSY against Hungary lodged on 24 March 2010 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant intended to organise a demonstration on 10 October 2009 between 2   p.m. and 7 p.m. in front

/15 Zoltán KÖRTVÉLYESSY against Hungary lodged on 21 September 2010 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant intended to organise a demonstration on 17 April 2010 between 2   p.m. and 7 p.m. in front

NGOYI Y..., qui ne développe en appel aucun moyen à l'encontre de ce jugement et se borne à faire état de sa qualité de membre du Front de libération nationale du Congo, n'est pas fondé à en demander l'annulation

celui-ci obtient 2 598 voix, soit une avance de 24 voix sur son principal adversaire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'intérieur du bureau, trois exemplaires d'une lettre à l'entête du Front

Bouin, président du groupe des élus du Front national au conseil régional des Pays de la Loire, et M. de X..., élu et secrétaire de ce groupe ; Vu la demande présentée le 9 juin 1992 au tribunal administratif

sections encadrement, commerce, activités diverses et industrie du conseil des prud'hommes de Lyon, collège des salariés, en raison de l'acceptation par eux d'un mandat impératif conféré par le parti Front

A JETE UN TABOURET QUI A ATTEINT AU FRONT X... ; QUE Y...

doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour une dépendance de 6 m2 située à Res Front

Jacques X..., demeurant Saint-Front Saint-Mars-la-Futaie, 53220 Mayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Restaudom, dont le siège est 4, place du Front Populaire, 77186 Noisiel

craintes du requérant, la dégradation de la situation sécuritaire que connaît le Tigré depuis le 4 novembre 2020, date à laquelle les forces gouvernementales ont déclenché des représailles contre le Front

requérant, qui ne conteste pas utilement les motifs de la décision litigieuse, soutient qu'il a effectué son service militaire en France où, durant la guerre d'Algérie, des opérations de guerre contre le Front

professional photographer working in the clinic into an environment to which only medical staff should have had access, and the possible annoyance caused to the infant by taking photographs from the front

Part of her property was expropriated so that the sea-front could be developed.

Hrvatsko vijeće obrane ) during the war in Bosnia and Herzegovina, was injured in 1992 as a result of shelling while he was, on the basis of a command from his superior, constructing a shelter on the front

avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant de nationalité russe explique avoir été contraint de signer le 11 décembre 2023 un contrat d’engagement militaire pour un an et avoir été envoyé au front