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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161640 S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
nouvelle dénomination de la société NOOS venant aux droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382f
25 mars 2010
25 mars 2010
[W] [M] [O] né [Date naissance 3]1973 à [Localité 8] (INDE) demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] - INDE et encore chez Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : P 258 INTIMEE LA SOCIETE CLUB MED GYM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02466 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0d
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de PARIS) agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 21bis, rue Claude Bernard-75223 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
MCS & ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
10 janvier 2008
AVOCATS DE PARIS représenté par Monsieur le Bâtonnier des Avocats près la Cour d' Appel de PARIS ayant son siège 4, boulevard du Palais- 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par son syndic, la S.A PIERRE & GESTION, ayant son siège ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
SA AXA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit ayant son siège au 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d10
4 juin 2021
4 juin 2021
MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Damien DUREZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747906
29 décembre 1989
29 décembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768274
17 janvier 1990
17 janvier 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007770917
26 octobre 1990
26 octobre 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749925
26 février 1990
26 février 1990
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007764975
24 janvier 1990
24 janvier 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007757027
25 janvier 1991
25 janvier 1991
Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007758505
25 mai 1990
25 mai 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007758654
5 décembre 1990
5 décembre 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
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