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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/MM. A B
ECLI:FR:CECHR:2025:493310.20250307
7 mars 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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Pôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
de : SAS EDITIONS ODILE JACOB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
termes suivants : 'Depuis plusieurs mois, j'ai entretenu des discussions avec mon cabinet actuel ainsi qu'avec d'autres cabinets, portant sur la possibilité que je quitte le cabinet Herbert Smith Freehills
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123
23 janvier 2025
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0704JUD001115704
4 juillet 2013
chosen representatives; (b) To vote and to be elected at genuine periodic elections which shall be by universal and equal suffrage and shall be held by secret ballot, guaranteeing the free
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7644
Remainder inadmissible;Violation of Article 3 of Protocol No. 1 - Right to free elections-{general} (Article 3 of Protocol No. 1 - Vote);Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient
ECLI:CE:ECHR:2013:0917JUD002941107
17 septembre 2013
Elections and referenda shall be held under the direction and supervision of the judiciary, in accordance with the principles of free, equal, secret, and direct, universal suffrage, and public counting
ECLI:CEDH:002-10834
28 janvier 2016
:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 192 January 2016 Partei Die Friesen
ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD006548010
In the case of Partei Die Friesen v.
ECLI:CEDH:002-7715
ADLC
ADLC:11-A-19
9 décembre 2011
électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free
Avis
CADA:20162328
7 juillet 2016
Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville
CJUE
ECLI:EU:C:1989:25
19 janvier 1989
. # Incumplimiento de Estado - No adaptación del Derecho interno a una directiva - Normas relativas a las medidas sanitarias con ocasión de la importación de carnes frescas y de animales de determinadas
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512
25 septembre 2024
Sports France (la société beIN Sports) pour un prix de 332 millions d'euros par saison, laquelle en a concédé l'exploitation à la société Groupe canal + (la société Canal +), et le lot 6, à la société Free
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
fenêtre de détection de la première cellule. 4) Dispositif de comptage et de détermination du sens de passage selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il comprend une lentille de Fresnel
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
SOCIETE DE MAINTENANCE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ( SMCB) copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Karila Me Fretel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
1ère Chambre
5fdaf9fac7471a8dfe760f24
30 avril 2019
Elle fait valoir que Maître [J] a informé Monsieur [W] des modalités de régularisation de l'acte du fait de la distance séparant FRÉHEL de BELFORT, qu'elle lui a précisé qu'elle «'se plaçait à sa disposition
cr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
de dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric B..., a son siège social rue Augustin Fresnel
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de dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Z..., a son siège social rue Augustin Fresnel
CADA:20153756
24 septembre 2015
personnels dressée lors de son arrivée au centre pénitentiaire du Havre et lors de son départ de cet établissement ; 2) la liste de ses effets personnels dressée lors de son arrivée à la maison d'arrêt de Fresnes