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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/MM. A B

ECLI:FR:CECHR:2025:493310.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de : SAS EDITIONS ODILE JACOB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e7dc25a97f0381f571d

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

termes suivants : 'Depuis plusieurs mois, j'ai entretenu des discussions avec mon cabinet actuel ainsi qu'avec d'autres cabinets, portant sur la possibilité que je quitte le cabinet Herbert Smith Freehills

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0704JUD001115704

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

chosen representatives; (b)     To vote and to be elected at genuine periodic elections which shall be by universal and equal suffrage and shall be held by secret ballot, guaranteeing the free

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7644

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Remainder inadmissible;Violation of Article 3 of Protocol No. 1 - Right to free elections-{general} (Article 3 of Protocol No. 1 - Vote);Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917JUD002941107

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Elections and referenda shall be held under the direction and supervision of the judiciary, in accordance with the principles of free, equal, secret, and direct, universal suffrage, and public counting

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10834

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 192 January 2016 Partei Die Friesen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD006548010

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

In the case of Partei Die Friesen v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7715

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Remainder inadmissible;Violation of Article 3 of Protocol No. 1 - Right to free elections-{general} (Article 3 of Protocol No. 1 - Vote);Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-A-19

droit de la concurrence

9 décembre 2011

9 décembre 2011

électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162328

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:25

CJUE

19 janvier 1989

19 janvier 1989

. # Incumplimiento de Estado - No adaptación del Derecho interno a una directiva - Normas relativas a las medidas sanitarias con ocasión de la importación de carnes frescas y de animales de determinadas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sports France (la société beIN Sports) pour un prix de 332 millions d'euros par saison, laquelle en a concédé l'exploitation à la société Groupe canal + (la société Canal +), et le lot 6, à la société Free

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

fenêtre de détection de la première cellule. 4) Dispositif de comptage et de détermination du sens de passage selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il comprend une lentille de Fresnel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIETE DE MAINTENANCE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ( SMCB) copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Karila Me Fretel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf9fac7471a8dfe760f24

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Elle fait valoir que Maître [J] a informé Monsieur [W] des modalités de régularisation de l'acte du fait de la distance séparant FRÉHEL de BELFORT, qu'elle lui a précisé qu'elle «'se plaçait à sa disposition

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric B..., a son siège social rue Augustin Fresnel

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Z..., a son siège social rue Augustin Fresnel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153756

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

personnels dressée lors de son arrivée au centre pénitentiaire du Havre et lors de son départ de cet établissement ; 2) la liste de ses effets personnels dressée lors de son arrivée à la maison d'arrêt de Fresnes

Source officielle