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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685552
12 avril 2012
12 avril 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822304
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822324
7 mai 2012
7 mai 2012
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893492
16 mai 2012
16 mai 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687466
26 novembre 2012
26 novembre 2012
d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000026810746
21 décembre 2012
21 décembre 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme B C et de Me Foussard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042757
6 février 2013
6 février 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du départementB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028934622
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi enregistré le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472683.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la caisse d'allocations familiales et de la métropole de Lyon une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110542
23 juin 2021
23 juin 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100374
19 mai 2021
19 mai 2021
Les parties ont été avisées, ainsi que la SCP Foussard et Froger et la SCP Yves et Blaise CapronCapron, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210617
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Brett et Wells et de la SCI Raycau, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la banque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110291
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Immosud, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110222
16 mars 2022
16 mars 2022
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210291
21 avril 2022
21 avril 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110358
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210156
2 mars 2023
2 mars 2023
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, service de la publicité foncière d'Etampes, après débats en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300275
13 avril 2023
13 avril 2023
[E], de la société Carol et de la société Audonienne, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SEMISO, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310002
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210711
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officiellePage 41 sur 1897