____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé

[S] [W], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° G 23-16.314 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant

[T] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-19.884 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 Mme [L] [S], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

qu'elle ne constitue nullement une phase autonome, détachable de la suite de la formation, la cour d'appel, qui n'a nullement caractérisé une absence de formation au paramoteur, a de ce chef encore privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole du Nord-Est

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires riverains de la cité Debergue

X..., employé de la CPAM de la Gironde, a bénéficié le 29 décembre 1994 d'un congé individuel de formation d'un an, lequel a été interrompu en 1995 à la suite de la liquidation de l'organisme de formation

de référé n'était pas compétente pour ordonner le paiement de la provision demandée ; qu'en jugeant le contraire, la formation de référé du conseil de prud'hommes a violé de plus fort les articles R.

La SCI a assigné la société devant le tribunal de l'exécution aux fins de voir ordonner la suspension des opérations de vente forcée, subsidiairement, limiter l'exécution forcée à la somme de 200 000 euros

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui a rejeté sa demande de restitution. Un mémoire a été produit.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

[X] [W], domicilié [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° Z 22-18.970 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

[E] [N] et Mme [B] [N], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui a relaxé Mme [P] [R], épouse [N], et