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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e64c25a97f0381f55e5
5 juin 2014
5 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609e4a264c7ed035b03c34
15 mai 2014
15 mai 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La politique commune de la pêche (PCP) couvre : / la conservation des ressources biologiques de la mer, ainsi que la gestion des pêcheries et des flottes qui exploitent ces ressources ; / (…) / 2.
Source officielleaudience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Afin de justifier de sa créance, la société [Localité 1] MARINE produit aux débats : * un devis de changement d'un flotteur sur le bateau SEMI RIGIDE BWA SPORT 28GT pour un montant de 13.770 € TTC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00116
3 février 2015
3 février 2015
X..., lui-même titulaire d'une autorisation identique pour la commune de Palavas-les-Flots, des actes de concurrence déloyale, l'a assigné en cessation du trouble illicite résultant de son activité dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01113
25 juin 2015
25 juin 2015
X... a été engagé à compter du 26 septembre 1996 en qualité de matelot par la société Compagnie fluviale de transports, occupant en dernier lieu le poste de 1er matelot selon le mode de flotte exploitée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01518
21 septembre 2010
21 septembre 2010
fait pour un cadre dirigeant, membre du comité de direction et siégeant au conseil d'administration, d'adresser au président-directeur général de l'entreprise, sans aucune concertation préalable et en dehors
Source officielle3ème Chambre civile
S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A
6683043bd7288dcb2a05e4ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’expert souligne que ce devis n’est pas détaillé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026553_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Vectalia indique avoir été contrainte de louer un local pour le dépôt des véhicules acquis pour le marché litigieux et devoir le conserver le temps de revendre l'ensemble des véhicules.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10704
29 juin 2017
29 juin 2017
dépendant de la société Faurecia ; qu'en effet la société Faurecia Sièges d'Automobile prétend qu'un poinçon du même type existait déjà sur le site de Flers depuis 2002 ; Mais attendu, au fond, que le
Source officielleChambre des Urgences
642e75a58b510604f5bc1d44
5 avril 2023
5 avril 2023
Par courrier recommandé avec avis de réception, la Caisse d'Épargne Loire'Centre conteste les mesures imposées, faisant valoir que [P] [O], qui reste lui devoir une somme de 11'360,05 €, avait fait un
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38c7e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il est fait état de désorganisation du comportement avec opposition franche aux soins, un délire de persécution flou, peu construit, un refus des soins et des traitements, et, une irritabilité et tension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103926_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 15 juillet 1998 à Ploërmel, de vol, le 9 août 2017 à Guilliers, de vol, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
La salariée fait également état du fait que Mme [M] lui aurait fait passer « un véritable devoir sur table » au sujet du process de la flotte mobile managée, sans produire aucune pièce justificative de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ouvrages distincts sans aucune fondation commune ; o les fondations du mur étant plus hautes que celles de la digue, cette dernière ne permet pas de soustraire artificiellement le mur à l'action des flots
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A a exercé à titre individuel une activité de commerce de décoration et prêt à porter dans trois boutiques situées à La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803138
9 novembre 2011
9 novembre 2011
édifié devant la villa appartenant aux requérants avait été érigé en bordure de l'océan dans un endroit qu'il couvre et découvre naturellement à l'intérieur des limites atteintes par les plus hauts flots
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803139
9 novembre 2011
9 novembre 2011
et d'amende. / ... ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101486
19 décembre 2012
19 décembre 2012
voire 170.000 euros; Que rien n'établit que le mari qui gérait les finances de la famille, aurait dilapidé des fonds comme elle le soutient; Que Jean-Marc Y... est directeur du centre hospitalier de Flers
Source officiellePage 41 sur 183