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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd15

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIME : Monsieur [S] [H] [R] [N] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Emilien FLEURUS

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2727f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TORO LOCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Philippe JABOT COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/01525 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emilien FLEURUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Luxembourg, tandis que la société du journal Midi- Libre adressait au liquidateur neuf offres pour des postes de reclassement au sein des sociétés MIDIMEDIA PUBLICITE, MIDI- LIBRE, SERNAS, VM MAGAZINE et FLEURUS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101215

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

instance,- un studio de 23 m2 sis 13 rue des Canettes à Paris 6ème, actuellement loué, qui peut être évalué à 164 500 ¿ comme le demande Mme X..., sur la base de l'estimation du cabinet immobilier Fleurus

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322603_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

décembre 2025, les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France, Snapcar et Marcel, et l’association Fédération française du transport de personnes sur réservation, représentés par la SELARL Fleurus

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

Les sociétés MOULIN AU ROY et GROUPE LB ont déposé plaintec/X le 4 avril 2018

633fc2d8e633183e2ee178f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier lors des débats et Mme FLEURY, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT prononcé

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8becdc6046d47376c21

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01368

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

égard, que le poste proposé comportait un effectif moindre, un niveau de responsabilité inférieur ainsi que la perte de la gestion du festival et des avant-premières mis en place [...] reconnu comme le fleuron

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356c2edfb0b58c05ec05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[D] [O] né le 22 janvier 1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fleurine MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Michel PICCAMIGLIO

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SAINT-MALO, avocat plaidant Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035b6d5d14ca21e7139d6cf

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

qu'alléguées et/ou inopérantes; Considérant, enfin, que la société Creactivity justifie de l'importance de ses investissements promotionnels relatifs aux bijoux en cause, qui figurent parmi les fleurons

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add191

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ces opérations et pour y parvenir : - ordonné qu'il sera à l'audience du juge de l'exécution de ce tribunal, sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé et déposé au greffe par Me Cécile Flecheux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ajoutée des technologies développées ; l’Autorité bancaire européenne a reconnu la valeur ajoutée de ses travaux ; elle a d’ailleurs été conviée au salon « Money 20/20 Europe », « rendez-vous annuel des fleurons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE représentée par Mer ABECASSIS du Cabinet LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4f

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

représentants légaux ayant son siège 5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître VIEL, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86075

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

ayant son siège 2 rue des Martinets 925OO RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN, Toque P209, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a6121d97f2f687d9137a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

barreau de PARIS, toque : R 171 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Service Production Centralisée - contentieux [Adresse 6] [Localité 4], représenté par la SELAFA LAFARGE- FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcce

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

DIETAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Route de Queuille 63780 ST GEORGES DE MONS Représentée et plaidant par Me Anne LAURENT FLEURAT avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300021_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Flecheux, substituant Me Blazy, qui représente M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle