Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab813
17 avril 2024
17 avril 2024
Dès lors, quand bien même il est indiqué, sur le procès-verbal relatant les modalités de remise de l'acte, que 'Le présent a été établi sur onze feuillets', ce qui peut laisser penser qu'a été joint aux
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b58afd6229a4e58a5bb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
025 du 9 octobre 1961 relative aux actes de l'état civil malgache, - les actes n°713 et 714 concernent en réalité d'autres personnes, - ces actes ont été couchés au début d'un cahier : au verso du feuillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600204_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le deuxième feuillet mentionnait que l’intéressé pouvait se faire assister par un conseil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601870_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le deuxième feuillet mentionnait que l’intéressé pouvait se faire assister par un conseil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603766_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les deux feuillets ont été récupérés par l’autorité administrative le 30 avril 2026 à huit heures cinquante et M. A... n’y a formulé aucune observation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10451
5 mai 2017
5 mai 2017
Elisabeth, infirmière dans l'entreprise auprès de laquelle s'est présenté Y... vers 15h15, le 4 juillet 2013, alors qu'il était en congé maladie depuis deux ans, affirmant avec fermeté et véhémence qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10355
29 mars 2017
29 mars 2017
de d'indemnité de préavis, AUX MOTIFS QUE « au terme des débats l'audience devant la cour, Mademoiselle [E] [I] a expressément reconnu avoir le 21 décembre 2012 pris en rayon les feuilletés
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
, chaque feuillet doit être signé par le testateur ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne signant en son nom ou, à défaut, par la personne habilitée ' et que l'article 5 précise que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01674
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... avait caché à son employeur ses agissements de mars 2006 en falsifiant son feuillet quotidien du même jour ; que cette falsification constitue une faute d'une gravité suffisante à justifier son éviction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02056
20 octobre 2011
20 octobre 2011
l'employeur à la demande de la salariée présentée le 25 juin 2007 pour la période courant du 16 au 27 juillet suivant, au motif que ce refus qui avait pris la forme d'une mention manuscrite portée sur le feuillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10297
31 mars 2021
31 mars 2021
insuffisants, tout en constatant qu'il versait aux débats six témoignages faisant ressortir qu'il travaillait six jours sur sept de 10h à 20h (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 4), ainsi que deux feuillets
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12880
25 juin 2020
25 juin 2020
Suite aux graves attentats ayant frappé la France en 2015, les autorités entendirent faire preuve d’une fermeté renforcée à l’égard de personnes condamnées pour acte de terrorisme.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966225
12 mars 2010
12 mars 2010
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LE MIRADOR, dont le siège est 47, avenue Est La Pointe à Lège-Cap-Ferret (33950), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:139
16 février 2017
16 février 2017
#Fellebbezés – A Bíróság eljárási szabályzatának 181. cikke – Európai uniós védjegy – Felszólalási eljárás – Négy fehér csíkot magában foglaló fekete négyzet ábrázoló ábrás védjegy bejelentése – A felszólalás
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301079
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Ces travaux ont consisté à transformer les fermettes industrielles en modifiant les fiches et contrefiches, en mettant en oeuvre deux entrais supplémentaires, ainsi qu'un plancher en aggloméré de 20 mm
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494929.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - Force ouvrière (FEETS-FO
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61631220615c943a65e04382
1 mars 2012
1 mars 2012
de parution de 118,4 feuillets , ainsi que de 1004,2 feuillets sur la même période de 8 mois en 2007 , correspondant à 167, 4 feuillets de moyenne mensuelle de parution ; Or considérant que ces chiffres
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bd3
31 octobre 2000
31 octobre 2000
la demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale présentée par la société Cryonic Médical ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt attaqué énonce que le feuillet
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e30
28 janvier 1976
28 janvier 1976
7 DU CODE DE LA ROUTE, LA COUR D'APPEL DE COLMAR S'EST BASE D'OFFICE SUR LE FAIT QUE LE CHEMIN QUI RELIE LES CD 3 AU CD 160, QUI N'EST PAS SIGNALE A L'USAGER, NE FIGURE PAS SUR LA CARTE MICHELIN (FEUILLET
Source officiellePage 41 sur 292