travaillées sur un chantier et dans les rapports journaliers, ayant entraîné la facturation subséquente aux clients, notamment pour les chantiers CRS 57 et Sotecor ; qu'il s'en évinçait que lesdites feuilles

l'attestation de son employeur ; l'infraction suivante est relevée à l'encontre du conducteur : non présentation, par le conducteur d'un véhicule de transport routier soumis au règlement CEE, des feuilles

déclarations recueillies, un ensemble d'indices graves, précis et concordants que Pierre Y... a détourné des fonds au préjudice de son employeur en conservant la différence entre le prix indiqué sur les feuilles

interdiction professionnelle d'une durée de trois ans de l'activité de kinésithérapeute, ainsi qu'au versement de dommages-intérêts au profit de la CPAM de Roubaix ; "aux motifs qu'il résulte des feuilles

l'acte, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions des époux Y... faisant valoir que les actes notariés doivent être paraphés au bas au recto, les actes ne se lisant pas page par page mais feuille

des violences dans le commissariat ; 5 ) insuffisance d'éléments pour permettre une reconstitution précise et certaine de l'emploi du temps des deux prévenus pendant la soirée, dans la mesure où la feuille

cassation proposé par Gouley pris de la violation des articles 348, 349, 352 d et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort de la feuille

par les organismes ad hoc de leurs salaires de décembre, à défaut d'avoir été payés en novembre ; "que si critiquable que puisse être le procédé consistant à tenir le registre d'audience sur des feuilles

avril 1992 ; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne et que du sable fin recouvrait les feuilles

de l'indu ne peut être engagée que contre celui qui a reçu le paiement ou contre celui pour le compte et au nom duquel il a été reçu; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'un contrôle de feuilles

Pour déclarer l'accusé coupable de tentatives de meurtres aggravés, la feuille de motivation énonce que seize hommes vêtus de noir, dont les visages étaient dissimulés, sont arrivés groupés, en courant

DE FAIRE SE SOIT ACCOMPAGNEE D'IRREGULARITES DANS LE DECOMPTE DE CES BULLETINS ; CONSIDERANT QUE LE BUREAU DE VOTE A DECOMPTE A TORT PARMI LES SUFFRAGES EXPRIMES UN BULLETIN AUQUEL ETAIT JOINT UNE FEUILLE

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA TOTALISATION DES SIGNES INSCRITS SUR LES FEUILLES DE POINTAGE FAIT APPARAITRE, POUR CHACUN DES CANDIDATS EN PRESENCE, UN NOMBRE INFERIEUR DE 10 VOIX A CELUI PORTE

d'en donner lecture ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence qu'il a déclaré lors de son embauche et qui figure sur sa feuille

procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Pascal X... à la peine de 30 ans de réclusion criminelle et a fixé la période de sûreté aux deux tiers de cette peine ; "alors que la feuille

que la période de sûreté, qui constitue une modalité d'exécution de la peine, doit être acquise, comme la peine elle-même, à la majorité absolue, cette condition devant résulter des mentions de la feuille

avec la circonstance de préméditation" ; "alors que, à supposer même que le mode de délibération de la cour d'assises autorise la motivation des arrêts par référence aux réponses apportées sur la feuille