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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822334

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856800

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856814

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064733

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504634

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

A et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210236

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310176

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110323

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110635

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [R], de la SCP Spinosi, avocat de la Société générale, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210559

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 5], de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210146

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse de crédit mutuel Strasbourg-Neudorf

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210026

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CGSS de la Réunion, de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'URCOOPA, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210015

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 4], de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210014

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10227

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Liard et Tanguy, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10322

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210377

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110003

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210082

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SCI Farida B, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Crédit industriel et commercial, et après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210719

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle

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