COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BRETON, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie BERGANZONI, Adjoint

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER Madame Francine A..., adjoint administratif, faisant fonctions

cages d'escalier A, B et C.

modifier la gestion des opérations de manoeuvre et de formation des rames de trains en gare de [Localité 2], assurée jusqu'alors par deux unités opérationnelles (UO) du technicentre [Localité 1], l'UO escale

Le 12 janvier 2024, la société Fricoteaux, Pillebout, Van Eslande a remis à la société Charlotka la somme de 24.000 euros séquestrée.

constante les éléments suivants : - Nicolas X... a traversé le parking vers 21 heures 20, en passant devant les deux voitures banalisées des policiers situées à l'entrée de celui-ci, a gagné par un escalier

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société DMR ECHAFAUDAGE (SAS) - [Adresse 1]; DESIGNE la SELARL [X] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Metzger, pour M. et Mme B, - et les observations de Me Rubio, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [A] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

que victime d'un accident non professionnel en juin 2003, il a été placé en arrêt de travail, puis a repris une activité en janvier 2005, à mi-temps thérapeutique ; qu'à la suite d'une chute dans un escalier

première créance pour 3 996 403,60 francs seulement, après compensation avec une créance de 401 407,42 francs dont la SCI prétendait être elle-même titulaire pour avoir réalisé la construction d'un escalier

jusqu'au 5 janvier 2012 ; que suite à deux visites de reprise le 5 janvier et le 23 janvier 2012, le médecin du travail l'a déclaré « apte au poste occupé actuellement, éviter la montée et descente des escaliers

contacté la secrétaire élue du CHSCT de l'entreprise, Mme Christiane B..., qui lui a proposé de venir à l'agence Onet pour examiner sa situation ; que l'accident s'est produit alors qu'elle montait les escaliers

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 septembre 1996), rendu sur renvoi après cassation, qu'en 1977, la capacité de l'hôtel de l'Esplanade a été augmentée, sans que soit réalisé l'escalier

générale des copropriétaires d'un immeuble ayant adopté, le 5 janvier 1989, à une majorité de 7 108 voix sur 10 000, une répartition en seize parts égales des frais d'entretien communs à la cage d'escalier