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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210588
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Mais la cour n'est pas en mesure de vérifier qu'il s'agit du même escalier. M.
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c51809
5 octobre 1989
5 octobre 1989
a violé l'article 9 du décret-loi précité ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si Paul X..., dont l'accident présentait toutes les caractéristiques d'un accident survenu en cours d'escale
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f804038f
20 avril 2023
20 avril 2023
le Numéro B 554 200 808, dont le siège social est à [Localité 3], et pour elle son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd425cdc6046d47894033
29 janvier 2026
29 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 001154 PROCEDURE : 2022/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS L'ESCALE
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
21 mai 2026
GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS L'ESCALE
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c450d5
29 novembre 1989
29 novembre 1989
., passager d'un appareil de la compagnie Air France sur la ligne Mahé-Paris, a été victime au cours du vol d'une sévère crise d'asthme, qui se prolongea pendant plusieurs heures et qui, peu après l'escale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042452992
16 juin 2020
16 juin 2020
accord collectif d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de l'Association l'Escale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049895663
16 avril 2024
16 avril 2024
Accord collectif d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de l'Association l'Escale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110574
3 octobre 2018
3 octobre 2018
desservi, depuis plus d'un siècle, par ledit escalier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994126
30 août 2021
30 août 2021
Avenant n°1 inhérent à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de l'Association l'Escale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542540
28 avril 2023
28 avril 2023
Avenant 1 - Accord d'entreprise sur l'aménagement et à la répartition du temps de travail - D-ITEP "L'Escale"
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301125
1 octobre 2014
1 octobre 2014
-Z...), propriétaires des lots 2 et 4 dans la même copropriété, en démolition de l'escalier donnant accès au sous-sol de leur lot et de l'escalier décoratif en pierres apparentes ainsi que du terre plein
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053002216
1 décembre 2025
1 décembre 2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PERSONNEL SOL AIR FRANCE SUR L’INCITATION AU DEVELOPPEMENT DES REVENUS ANCILLAIRES EN ESCALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043142972
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des cadres de direction au sein de l'Association l'Escale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042626323
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association l'Escale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665694
24 mai 2023
24 mai 2023
Accord d'établissement personnel au sol Air France sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales
Source officielleKALI
KALITEXT000005688177
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Annexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046115671
15 mars 2022
15 mars 2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés au sein de l'Association l'Escale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300987
9 septembre 2014
9 septembre 2014
en colimaçon existant, desservant le cinquième étage et non conforme aux normes de sécurité, par un nouvel escalier, que relèvent de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 les travaux de remplacement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01188
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Mediterranean Fruit Juices et Estalie.
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