Le 9 novembre 1982, l’administration provinciale procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

Il entama des grèves de la faim de longue durée. 7.

    Entre-temps, le requérant entama une exécution forcée contre l'administration.

    La procédure en indemnisation entamée par le requérant sur le fondement de la loi n o 466 pour placement injustifié en garde à vue Le 22 mai 2001, le requérant entama une procédure en indemnisation

Italie (n° 12263/05) Dans ces deux affaires, les requérants étaient tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama des travaux

  Ils étaient propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama des travaux de construction.

Le 15 décembre 1997, le parquet de la cour de sûreté de l'Etat de Diyarbakır entama une action pénale contre la requérante pour avoir co-signé avec d'autres membres d'une association des droits de l'homme

Le 31 mars 1999, Mme C. entama une procédure de divorce.

    Le 18 novembre 1999, le requérant entama une procédure d’exécution forcée. 10.

          En 1978, la commune de la Chapelle St-Luc, désirant créer une zone pavillonnaire dans le secteur où le requérant possédait son garage, entama une procédure

MANICASTRI 08/09/1953 Rome 12 177             Gabriele MASSARELLI 29/12/1960 Terni 17 356             Enrica

Le 27 septembre 2000, le parquet de Tarante entama une procédure en vue de l’application aux requérants (n os 1 à 3) des mesures de prévention prévues par la loi n o 575 du 31 mai 1965, et ce en raison

Le 17 décembre 2013, l’huissier de justice entama la procédure d’exécution.

Le procureur de Kartal entama ainsi une nouvelle enquête sous le numéro 2000/154 Hz.

    Le 16 novembre 1992, le requérant entama contre l'entreprise Consumcoop Vedea une action en revendication de son terrain de 1350   m².

A une date non précisée, le requérant, estimant que les dommages et intérêts accordés à la faillite étaient des biens de nature personnelle appartenant au failli, entama une procédure à l’encontre du syndic

contrat signé le 13 mai 1999, vendit le terrain et le permis de construire en question à la deuxième requérante, qui se constitua dans toutes les procédures devant les juridictions administratives et entama

Par un arrêté du 16 août 2002, l'huissier du service d'Etat des huissiers de justice de l'arrondissement Moskovsky à Kharkiv entama la procédure de l'exécution forcée du jugement du 1er juillet 2002.

  En 1999, son épouse entama une procédure de divorce dans le cadre de laquelle le requérant demanda à bénéficier de l’assistance judiciaire, faisant valoir notamment qu’il était au chômage depuis

Le 3 juin 2001, alors qu’il était détenu à la prison de Kocaeli, le requérant entama une grève de la faim.