Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que la coopérative BERRIA a demandé l'annulation de la décision en date du 28 décembre 1993,

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que la SICA ESNEA a demandé l'annulation de la décision en date du 28 décembre 1993, modifiée

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme Ahmed X, membres de la copropriété du navire Le Lalysos ont, au titre de l'année 1992, déduit de leurs revenus imposables, dans

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 6 mars et 24 novembre 2023, la société Akka Technologies, représentée par Me Emmanuel Glaser, demande à la Cour :

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au cours de l'année 1995, l'établissement public Voies navigables de France a décidé d'engager des travaux sur le canal du Rhône au Rhin pour

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OCEANE DES FARINES EXPORT, et à la SCP Vincent, Ohl, avocat

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DE QUETILLY ; Considérant qu'il ressort des

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE LACTALIS INDUSTRIE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Swiss International Air Lines AG ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 300672, 301147 et 301176 de l' UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, de M. B et de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé à la demande de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sous le n° 264750, la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME se pourvoit contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2003 par la cour

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X, membres de la copropriété du navire Le Lalysos ont, au titre de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont propriétaires à Droup Saint-Basle d'un château qui constitue