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Trib. de Commerce

69f705c3cdc6046d476c4ac5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705cfcdc6046d476c4bc4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70604cdc6046d476c4f3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7061dcdc6046d476c50dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7062acdc6046d476c51d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70636cdc6046d476c5299

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f7064dcdc6046d476c543a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f706d3cdc6046d476c5e79

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f706dfcdc6046d476c5f60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f706ebcdc6046d476c6079

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f706f8cdc6046d476c6142

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f71263cdc6046d476d3146

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f7127ccdc6046d476d32f8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f71288cdc6046d476d33b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f71294cdc6046d476d3496

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f712a0cdc6046d476d3547

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13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f71332cdc6046d476d3ff9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f7135ccdc6046d476d435f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f71369cdc6046d476d4424

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f71375cdc6046d476d450b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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