MOUSSA Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Marie-Louise ELISABETH Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

C'est dans ces conditions que, par acte du 10 décembre 2014, elle a assigné la société SEFISO Atlantique devant le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

Les sommes ainsi versées par la Compagnie à Mme Elisabeth Y... auraient dues servir au règlement des frais d'obsèques comme l'avait voulu M. X... et comme le contrat le prévoyait.

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre et 1er décembre 2000, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Jacques C..., Mme Elisabeth D..., M. Philippe B..., Mme Maryse Z..., M.

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Armand Y..., du chef d'usage de faux, a

Z... général des impôts, ministère du Budget, domicilié ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mme Elisabeth X

l'ordonnance statuant sur une demande d'autorisation de visite, ou contre le déroulement des opérations reste possible dans certaines conditions.

Guy A, demeurant ... et Mme Elisabeth B, demeurant ... ; M.

Riva Bella, en qualité de gardienne d'immeuble, le 18 février 2002 ; qu'elle a été licenciée le 16 avril 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement du solde de ses congés

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

35, avenue de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉS Mademoiselle Elisabeth

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et

délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure