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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2329806-2523212
29 avril 2008
29 avril 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne),
Source officielle2ème chambre section B
630ef9bc223d7c4f13705308
30 août 2022
30 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2256926-2406278
7 février 2008
7 février 2008
Le requérant allègue également que sa correspondance avec la Cour a été entravée régulièrement et qu’il s’est vu infliger de manière répétée des sanctions disciplinaires.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6a7cdc6046d477dc294
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant un
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdcada1cf4f7413144f5597
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2633805-2874865
12 février 2009
12 février 2009
Malgré les demandes répétées de la Cour européenne, le gouvernement russe n’a pas fourni de copie du rapport du FSB du 18 février 2002 qui aurait permis d’élucider les raisons de l’expulsion du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162987e201c88caf8c4e2a7
11 avril 2013
11 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
4 septembre 2012
représentée par Me TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 394 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d2cc25a97f0381f4c1f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
toque : C0656 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marthe-Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, l'administration est en droit de procéder, dans la limite de ce redressement, à de nouvelles impositions jusqu'à l'expiration du délai de répétition qui a recommencé à courir à compter de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
intention délibérée d’éluder l’impôt, que ne saurait révéler, par elle-même, l’existence d’un solde débiteur de compte courant d’associé, tandis qu’il ne saurait lui être opposé un prétendu caractère répété
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073329-2195396
27 juillet 2007
27 juillet 2007
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), présidente , Corneliu Bîrsan (Roumain), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer
Source officielleChambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
29 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 1-1
69f2ee55cdc6046d470d61cd
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
30 mai 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd9676b1e4fa4018f02261
31 août 2018
31 août 2018
En effet, la gravité des faits, leur répétition et leur ampleur manifestent votre volonté de nuire à l'entreprise.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000698916
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle considère que cet accord repose sur le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles et ne voit pas de raison qui exigerait qu’elle poursuive l’examen des requêtes concernées
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac6683
4 mai 2022
4 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : Société ENTORIA, venant aux droits de la société CIPRES ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
De même, l'étude étant nécessairement estimative des impacts attendus du fonctionnement du futur parc, le fait que l'étude repose en partie sur des extrapolations n'est pas par lui-même de nature à lui
Source officiellePage 41 sur 115