SAINT-DENIS, section LA BRETAGNE (LA REUNION) 32 Rue Monseigneur de Langavant La Bretagne 97490 SAINTE CLOTILDE non représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales :Vincent DUFOURD

PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS 5 avenue André Malraux CS 81027 97495 SAINTE-CLOTILDE CÉDEX COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales :Vincent DUFOURD

[18] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Monsieur [B] [N] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD

juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD

La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 52.

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] sis [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Maître Hélène DUFOURG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 161 -

Appelante à Mme [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010968 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Carole DUFOND

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle

M'Hamed Ali B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27

Article 2 : Les demandes des époux Y..., Dufour, Ferron, Vinet, Malet et de Mme X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de Me Vincent, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., les

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Gauzès, avocat des époux B..., de Me Garaud, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., de Me Luc-Thaler

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de Me Foussard

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GAMF, les