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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC005680200

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

  » Le Gouvernement relève qu’en vertu de la jurisprudence de la Cour ( Richard-Dubarry c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005867500

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Ile-de-France et la Cour des comptes, dont l’objet était essentiellement de déterminer si le maire d’une commune de Seine-Saint-Denis devait être déclarée comptable de fait et mise en débet ( Richard-Dubarry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005392900

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

{ width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 53929/00 présentée par Françoise RICHARD-DUBARRY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0621DEC004969999

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

  23   ; à ce sujet, cf. l'arrêt Richard ‑ Dubarry c. France , n o   53929/00, §§   54 et 70 in   fine , 1 er juin 2004).

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

DUCRAY SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI Me D. LODS Me P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b8984

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc681f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANTS : Madame [H] [I] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc6821

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

août 2021 APPELANTS : Madame [S] [Y] épouse [V] née le 4 novembre 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be59e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

02778 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] né le 16 octobre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2eec009f81000890dc1e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CABINET GUERNIER es qualité de liquidateur du syndicat de copropriété [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER,

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032a724b6157f1f1ae02b9a

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

15/18233 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE-ALPES MARIT C/ [K] [N] [L] Grosse délivrée le : à : DUCRAY

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae113

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant Palais de Justice - Place de la République - CS11385 - 33077 BORDEAUX CEDEX Représenté par Pauline DUBARRY

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae115

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- [Adresse 1] Représenté par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 9] Représenté par Pauline DUBARRY

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae117

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de BORDEAUX (RG n° 18/10154) suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2022 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 10] Représenté par Pauline DUBARRY

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

naissance 9] 1950 à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 15] Toutes deux représentées par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christian DUBARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f49

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

PLAIDANT par la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS. ET - S.A. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe9

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

née le 30 Juin 1986 au RWANDA ... 22350 ST JOUAN DE L'ISLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants, Me DUCART-MEVEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471488

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Source officielle

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