l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2016), que Mme Y..., salariée de la société Adecco France (l'employeur), a souscrit, le 15 mars 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une douleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements DOUARD, prise en la personne de son Président

travaillé du 11 au 14 octobre 1999 en qualité d'ouvrière de salaison affectée à la découpe de viande dans un atelier réfrigéré ; que les médecins qui l'ont examinée le 15 octobre 1999 à la suite de ses douleurs

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., salariée de la société en nom collectif Hutchinson, a ressenti le 28 juin 1988, au temps et au lieu du travail, une forte douleur

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2022), le 19 août 2010, Mme [J], qui présentait des douleurs au niveau du rachis cervical, a consulté M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Doubet Alarm'service, dont le siège est ...

------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240010 Représentée par Me Alexandra PETIT-LE DOUCEN

[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER

laquelle, pour s'exonérer de toute responsabilité, a fait valoir qu'à la date du 1er janvier 1972, elle avait confié son fonds de commerce en location-gérance à la société des Anciens établissements Doucet

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, Mme A F, représentée par Me Doucet, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

violation des articles 66 et 463 de l'ancien Code pénal, 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 et 593 du Code de procédure pénale, des principes relatifs à l'application dans le temps de la loi pénale plus douce

’un récipient avait été posé sous la fuite de la douche.

Jessy de se rendre sur le site de DOULLENS et que cette dernière a refusé ; qu'à ce titre, Mademoiselle X...

20 décembre 2024 et complété le 10 janvier 2025 concernant les modifications envisagées au sujet des modalités de gestion du risque incendie et de confinement des eaux du centre de tri de déchets de Douchy-les-Mines

A, - les observations de Me Douard, représentant M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches

Monsieur [E] [H] ès qualité de président de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT MICHEL [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie ROSTINI de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE