113-2-3 et L. 113-8 du Code des assurances ; 2 / que, la cour d'appel ne pouvait annuler le contrat d'assurance pour réticence intentionnelle de l'assuré, dès l'instant où il était établi et non discuté

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

répétition des prestations indûment perçues au titre des frais de déplacement, alors, selon le moyen, que la somme de 492 970 francs demandée et parfaitement justifiée par elle à ce titre n'était pas discutée

texte susvisé; alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir que la lettre de licenciement faisait état d'une faute grave discutée

Y... et B..., alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui a, ce point n'étant pas discuté, admis que M. Y... et M.

circonstances de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction, le juge doit s'assurer d'office, s'agissant d'un moyen d'ordre public, que les parties ont été mises en mesure de discuter

attendu ensuite que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond, sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattus et discutés

licenciement sans respect de la procédure préalable de conciliation est dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel opère une confusion entre la forme et le fond alors qu'aucune motivation ne vient discuter

l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de vérifier si la gravité des pathologies du requérant était compatible avec la poursuite de soins dans le milieu carcéral dans le respect de la dignité

répondre utilement en produisant ses propres éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en estimant que le salarié ne produit pas des éléments préalables qui peuvent être discutés

n'a pas été répondu aux conclusions des appelants faisant valoir qu'il y avait, en l'espèce, acquisition d'un gain ; alors, enfin, qu'il appartenait aux juges du second degré, devant lesquels était discutée

qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire des conclusions de l'ASSEDIC, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à discuter

l'hospitalisation privée du 14 juin 1981, Mme A... ne modifiait nullement le fondement de la demande qu'elle présentait en vue de la revalorisation de ses indemnités journalières dont elle se bornait à discuter

choix des films qu'ils devaient réaliser, ainsi que de l'époque du tournage ; qu'ils se bornaient au contraire à contester le caractère potestatif de cette condition, dont l'existence n'était pas discutée

nouvelle en soutenant que tout l'article 18 de la circulaire dite "pers 77" avait été abrogé, par la circulaire "pers 281", y compris son chapitre G, argumentation qu'il n'avait pas été en mesure de discuter

statuer par voie de référence à des causes déjà jugées entre des parties différentes, ni même se fonder sur une "jurisprudence", fût-elle de la Cour de Cassation, dont les parties n'ont ni fait état ni discutée

selon le pourvoi, d'une part, que saisie par le vendeur de conclusions banales de confirmation des motifs des premiers juges, la cour d'appel ne pouvait prononcer l'infirmation du jugement sans en discuter