14] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique KIEN-DEWULF de la SELARL KIEN-DEWULF, Plaidant, avocat au barreau D'ANNECY Représentée par Me Sandrine BERTRAND, Postulant, avocat au barreau

Il réclame la somme de 4.100 euros correspondant au préjudice subi du fait de la dévaluation des fonds.

ayant altéré ou aboli son discernement ou le contrôle de ses actes mais met en évidence une personnalité histrionique, narcissique, autoritaire, des tendances à la domination et des attitudes de dévalorisation

traduire par la perte de la qualité de titres à vocation majoritaire attachée à leurs actions ; qu'en énonçant en l'espèce qu'il n'était pas établi que « les actions des appelants subiraient une dévalorisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Devred, que sur le pourvoi incident relevé par la société Cloud's

2024 " ; - Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification en marge des décisions en cause e des expéditions qui en seront délivrées ; A défaut : - Ordonne et complète l'extension de la mission dévolue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société EFFIK, représenté par Me Devulder et Me Vanlierde, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

société BOAT DEVELOPPEMENT à la somme de 800.000 € au principal, et statuant à nouveau, condamner la société SPBI à payer à la société BOAT DEVELOPPEMENT les sommes de 1.278.000 € au titre de la dévalorisation

du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024013602 - ENTRE - La société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à cette société le prix du transport ; Attendu que la société Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la société Derruder

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les divers éléments présentés ne permettaient pas d'établir que la société Etablissements Dewilde

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.

dont le siège est 2, chemin départemental à Coudekerque Village (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la société anonyme Dewulf

LE LAMER ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 121-23 DU CODE DES COMMUNES, "TOUT MEMBRE D'UN CONSEIL MUNICIPAL QUI, SANS EXCUSE VALABLE, A REFUSE DE REMPLIR UNE DES FONCTIONS QUI LUI SONT DEVOLUES

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 121-23 DU CODE DES COMMUNES, "TOUT MEMBRE D'UN CONSEIL MUNICIPAL QUI, SANS EXCUSE VALABLE, A REFUSE DE REMPLIR UNE DES FONCTIONS QUI LUI SONT DEVOLUES

Selon ce texte, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant. 8. Pour prononcer la révocation du contrôle judiciaire de M.

Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.