l'étranger) et assumer la charge de leur entretien à domicile ; qu'en reprochant à la société Y... de n'avoir pas vérifié la situation professionnelle exacte de son client et d'avoir ainsi manqué à son devoir

F..., ami de Dennis X..., celui-ci avait vécu à Paris jusqu'à son décès et venait en Grèce pour les vacances, - que selon M.

Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

X... n'a jamais soutenu devant la cour d'appel que le devoir d'un avoué, lorsqu'il est chargé par un intimé de défendre ses intérêts, consiste, lorsque l'appelant n'a pas conclu, à demander au minimum

alors, selon le moyen, d'une part, que, faute de comporter une quelconque simulation, ne constitue pas une donation déguisée l'acte de vente dont le prix a bien été payé par l'acquéreur au moyen de ses deniers

maladie ou d'accident de travail, couvertes par la sécurité sociale, dûment constatées par certificat médical, donnent lieu au paiement des salaires pendant trois mois à plein tarif et trois mois à demi-tarif

[O] [X], a formé le pourvoi n° H 19-25.566 contre l'ordonnance rendue le 1er octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre PP autres), dans le litige l'opposant

[I] en responsabilité pour obtenir le paiement de la somme versée à titre d'indemnité, invoquant un manquement du professionnel à son devoir de conseil et de mise en garde sur les défauts de conformité

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel leur demande pour non-respect du devoir de mise en garde, alors « qu'est recevable la demande reconventionnelle

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

X... et lui ont adressé un bon de commande après qu'il ait établi un devis ; que M.

compagnie AXA assurances, assureur dommages-ouvrage ; qu'alléguant le défaut de respect des délais légaux par cette compagnie, ces propriétaires l'ont assignée en réparation en réclamant le montant des devis

Rejet

de justice délivré le 23 juin 2014, Mmes X... et Z... ont assigné la société Agim en restitution du dépôt de garantie de 6000 euros versé à son compte séquestre, reconnaissance du manquement à son devoir

II - Sur la demande de dommages intérêts des époux [G] Les époux [G] reprochent à la Banque Patrimoine et Immobilier d'avoir manqué à son devoir de mise en garde en leur consentant les prêts litigieux

[V] est intervenu pour procéder à l'assemblage du chalet, montage inclus dans le devis de la société Création Bois Massif.

caution solidaire ; que, la déchéance du terme ayant été prononcée, l'emprunteur et la caution ont assigné la banque et sollicité, notamment, des dommages-intérêts pour manquement de celle-ci à son devoir

Sur le devoir de conseil et de mise en garde : Les appelants reprochent à la SAS Sogefinancement d'avoir, en ne s'assurant pas de leur solvabilité et en ne les éclairant pas sur les risques liés au