d'autorisation ; qu'en l'espèce, il avait soutenu dans ses écritures que s'il avait été poursuivi disciplinairement alors qu'il était notaire, cette procédure avait été abandonnée du fait de sa démission

l'accusation par l'employeur d'avoir été "abusé", et d'avoir vu "sa confiance bafouée" par la salariée qui lui aurait dissimulé son passage au centre aéré de l'Association Thionville loisirs et sa démission

Cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifient soit d'une démission dans le cas contraire.

La salariée a démissionné le 8 mai 2016. 3. Estimant que la salariée n'avait pas respecté la clause de non-concurrence, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale.

Fau, la Cour étant encore composée de Mme Debuisson et de M.

X..., le conseil n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, la démission du salarié ne peut résulter que d'une manifestation sérieuse

X..., embauché le 9 février 1977 par la société Pierrard Forbach en qualité de prospecteur et devenu chef de groupe, a démissionné le 9 février 1984 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir

représentation est obligatoire, emporte par là même interruption de la péremption ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'instance avait été interrompue à la suite de la démission

X..., dont l'engagement s'était renouvelé par tacite reconduction, n'avait jamais présenté à la coopérative, dans les conditions de forme et de délai prévus par les statuts, une demande de démission ou

pour rupture abusive ; Attendu que la société Floradis Super U fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la salariée, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes de la lettre de démission

Y... ayant accepté, le personnel a fait une démission verbale et signé sa lettre d'embauche à la société Prim" ; que cette lettre démontrait l'accord des sociétés cédantes et cessionnaires pour tourner

Y..., notaire titulaire d'une SCP, a fait l'objet, en application de l'article 45 de l'ordonnance du 28 juin 1945, d'une procédure à fin de démission d'office, en raison de manquements répétés à ses obligations

contrat de travail était imputable au salarié, alors que sa maladie entraînait seulement la suspension de son contrat, de sorte que l'employeur ne pouvait considérer qu'il était en présence d'une démission

Z... n'avait pas pu éviter la collision, la cour d'appel aurait privé sa déicison de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que les vitres de la portière

conclusion d'un nouveau contrat de travail avec une période d'essai, dès lors que cette nouvelle convention intervient après l'échec d'une première expérience que le salarié a admis en offrant sa démission

Laurent X... a démissionné de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Le Louisiana (la société), par courrier recommandé daté du 25 avril 2002 qui devait prendre effet à compter

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 janvier 1992), Mme X... a été engagée par la clinique Saint-François, en 1967, en qualité d'infirmière ; qu'après avoir obtenu un diplôme, elle a démissionné

X... ayant été contraint d'abandonner sur place une partie de son mobilier et Mme X... de démissionner de son emploi ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas retenu que M.