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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502296_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502328_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502331_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205894_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206122_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308156_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, C. Iffli Le président, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408724_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, C. Iffli Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303238_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301125_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510187_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007700617
27 juin 1986
27 juin 1986
X... deMailly à verser à la commune de Puteaux une somme de 113 960,04 F.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
28 avril 2025
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX 'ONIAM' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] assistée de Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402116_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, la société Au fournil de Bernon, représentée par Me Demailly, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit
Source officielleAvis
CADA:20163904
20 octobre 2016
20 octobre 2016
(par chapitre) ; b) l'état des dépenses et recettes d'investissement détaillées (par chapitre) ; c) les annexes relatives à l'endettement (répartition des emprunts par structure de taux et par nature
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631764
21 novembre 2018
21 novembre 2018
L'association Koenigshoffen Demain se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.
Source officielleciv1
61372412cd58014677411e05
11 juin 2003
11 juin 2003
d'immobilisation, la cour d'appel, qui a imputé à faute au notaire le fait de ne pas avoir attiré l'attention de sa cliente sur le caractère exagéré de ses demandes et sur le risque de voir la condition défaillir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300008
5 janvier 2022
5 janvier 2022
R] faisait encore valoir qu'il en résultait qu'à la date de conclusion du compromis de vente qu'elle avait conclu avec la société Ennavahc, le 15 février 2016, cette condition avait d'ores et déjà défailli
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89415cdc6046d47bbf07e
3 avril 2026
3 avril 2026
La SARL AIC Ile de France a opposé que la condition suspensive avait défailli sans qu'elle n'en soit fautive.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d8941acdc6046d47bbf0dc
3 avril 2026
3 avril 2026
La SARL AIC Ile de France a opposé que la condition suspensive avait défailli sans qu'elle n'en soit fautive.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967f028cdc6046d47502186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il énonce, enfin, que, le projet étant irréalisable et la condition suspensive du bail ayant défailli, il était en droit de dénoncer la promesse de bail.
Source officiellePage 41 sur 573