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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154071
8 juin 2011
8 juin 2011
A et la société Delas se garantissant mutuellement à hauteur de 30 % et 70 % des condamnations prononcées ; que M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae2
14 juin 1976
14 juin 1976
HOLMES X..., A REMIS A HEUGAS, SE DISANT CONSEILLER EN RELATIONS PUBLIQUES, SEPT DIAPOSITIVES DESTINEES A UNE UTILISATION PUBLICITAIRE, QUE DEUX SEULEMENT ONT ETE UTILISEES PAR LA SOCIETE LABORATOIRES LE DELAS
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa27
4 mai 1965
4 mai 1965
L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 AVRIL 1961) QUE SUIVANT CONNAISSEMENT EN DATE A BORDEAUX DU 1ER MARS 1957, LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS PEYRISSAC A CHARGE SUR LE NAVIRE ROYAN DE LA SOCIETE NAVALE DELMAS-VIELJEUX
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3f
12 juin 1991
12 juin 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Delta diffusion, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b924
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Dominique X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1999 par le tribunal d'instance de Lyon (section 3e 4e), au profit : 1 / de la société Delta Diffusion, dont le siège est Immeuble Le
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4abd
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Serge Y..., demeurant à Crouy en Thelle (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Delta, dont le siège social
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cc3
23 avril 1992
23 avril 1992
X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section activités diverses), au profit de la société Réseau delta
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204558_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée " Delta Sirti ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielle2ème chambre 2ème section
668ed1782980a82f59d9923e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [L] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Maître Lorraine DELVA
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93361
6 juin 2016
6 juin 2016
il a été fait référence à l'audience des débats, la Société DELTA INGENIERIE entend, in limine litis, voir déclarer nul le jugement pour défaut de motivation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310206
26 mars 2020
26 mars 2020
le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.725 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Delma
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603659fd63101bba6b52fd90
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La société Delta Lloyd Life, estimant que sa créance n'était pas soldée, a fait délivrer, le 12 décembre 2012, à M.
Source officielle2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b032
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-20-757 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleRéféré
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
8 avril 2026
DELTA SERVICES, au capital de 210 000 000 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 512 252 792, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège., dont
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En outre la SAS DELTA CONSTRUCTION allègue à titre de grief le fait de ne pas savoir à qui s’adresser.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:103
1 février 2024
1 février 2024
Sentenza della Corte (Decima Sezione) del 1° febbraio 2024.#Scania AB e a. contro Commissione europea.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624778
25 février 1987
25 février 1987
Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NAVALE CHARGEURS DELMAS VIELJEUX, représentée par son président-directeur général
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8e8fbcdc6046d47618241
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Que dans son rapport l'Administrateur Judiciaire expose que le sort de la SARL WS HOLDING et la possibilité de présenter un plan de redressement sont directement liés à la capacité de DELCA France, son
Source officielleChambre 4-4
627df6790d41e0057d43e082
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de NICE INTIMES Association CGEA - AGS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non représentée Maître [B] [G] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DELTA
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35ee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQM Minute N° : 24/00745 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + délivrés à :GRAND DELTA
Source officiellePage 41 sur 650
DELVAL, Aime, Joel, DELVAL
17/07/2026
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DELVAL, Aime, Joel, DELVAL
16/07/2026
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DELVAL, Sabrina
16/07/2026
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PHARMACIE DES ACACIAS, SNC PHARMACIE GM DELVAL - V POULAIN
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SDE LILLE le 02/07/2026 sous le numéro 2026 00017940 R2F2RENCE 5914p61 2026 A 02214 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Victor Hugo 59119 Waziers
14/07/2026
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ANTIQUITES A DELVAILLE
14/07/2026
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