le 16 mars 1990, la société Vidéo Scoper France a fait procéder, le 18 mars suivant, à une saisie-contrefaçon de matériels appartenant à la société Vidéo assistance et à la société de droit allemand Delcom

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mai 2000, M. et Mme [N] ont souscrit, par l'intermédiaire de l'association Hoche retraite (l'association), un contrat d'assurance-vie en unités de compte dénommé

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1993), que la société JLJ Distribution commercialise des équipements pour moto et particulièrement des vêtements dénommés

[E], domicilié au Royaume-Uni, puis par une société de droit britannique, dénommée désormais la SAS The Family. 2.

compagnie Abeille-Paix à garantir son assuré, le bureau d'Etudes Setiem, déclaré partiellement responsable des désordres survenus dans l'ensemble immobilier construit, à l'occasion d'une opération dénommée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant le ruisseau dénommé

X..., militaire de carrière, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Generali France Assurances, actuellement dénommée Generali

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que la société Domaine Dominique Gruhier, qui avait appliqué à l'intérieur de ses cuves un produit dénommé

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Alpha-Fry, (anciennement dénommée "Anglade-Fry"), société à responsabilité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 7 octobre 1992) que Mlle X... gérante non salariée d'une succursale de la société Les Economats du Centre dénommée

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1992), que la société Grosfillex, titulaire d'un modèle de fauteuil, dénommé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2022), statuant en référé, l'association syndicale libre Corniche d'Azur (l'ASL) a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Clos des

. # Pastificio Triestino vs Amministrazione delle Finanze dello Stato. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Pretura di Trieste - l-Italja. # Kawża 93-74.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Delme à sa demande de consultation

. # Amministrazione delle finanze dello Stato vastaan Società Politi & Co. Srl. # Corte d'appello di Venezian esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 214/88.

(le notaire), anciennement dénommée Bernard B..., chargée du règlement de la succession, en responsabilité et indemnisation, pour manquement à leur obligation de conseil ; Sur le second moyen, pris en

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme V... a été engagée le 20 décembre 2010 en qualité de clerc par la société H..., S... & Q... - désormais dénommée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2005), qu'une parcelle appartenant à une copropriété dénommée