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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69017-69485
12 juin 2001
12 juin 2001
Orhan Nalcıoğlu , conseiller , Deniz Akçay , co-agent, Yunus Belet , conseiller , Hasan Mutaf , Didem Bulutlar Ulusoy et Didem Kılıslıoğlu , experts ; Requérants : Tevfik Demirel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-95515
30 septembre 2009
30 septembre 2009
matériel Dommage moral Frais & dépens Total Halis Doğan et autres 50693/99 - 12000 EUR 2000 EUR 14000 EUR Payé le 10/07/2006 Mehmet Çolak 38323/02 - 2000 EUR 1250 EUR 3250 EUR Payé le 06/12/2007 Demirel
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [L] [O] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a42259
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Toutefois la Préfecture rapporte la preuve de ses diligences dont l’avancement ne peut être décorrélé de l’absence d’éléments fournis initialement par le retenu.
Source officielle6ème Chambre
69621e72cdc6046d47d3e0d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assistée de Me Arnaud DELOMEL
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[F] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea831811246f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[V] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleRétentions
677cc330cf451bb7cd929373
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Le 7e alinéa de l'article L742-5 du CESEDA et décorrélé des alinéas précédents. Monsieur a été condamné pour vols aggravés à plusieurs reprises .
Source officielleJCP
664ce32df554ad215992cf2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me DELOBEL-BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleJCP
66561d64f76bcc1332cf299e
18 avril 2024
18 avril 2024
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA-UES HABITAT PACT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat
Source officielleJCP
66561da1f76bcc1332cf2bf5
18 avril 2024
18 avril 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleChambre 10
69d7ee7fcdc6046d47ae4e66
3 avril 2026
3 avril 2026
[Localité 1]) représentés par Maître Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Association [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-laurence DELOBEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0989f19e8c50f8d26e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee098172da17169e9a953
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleRéférés JCP
668d7c6c53e3bdd07785bef9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [W] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleJex
678e9e51bfd75b73b3e3e31e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c027
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle5ème chambre
DTA_2301515_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DelageLe greffier, Signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305870_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207226_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
compensation méconnaît les dispositions de l'article 17 de la loi n° 2019-791 ; - le montant des dépenses au bénéfice des écoles publiques et celui des dépenses au bénéfice des écoles privées sont décorrélés
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