le secrétaire général, quand il résultait de l'article 12 des statuts de l'UG CGT que seul le secrétaire général devait signer les délibérations de la commission administrative et quand l'absence de dépôt

Z... d'autres sommes que celles dues au titre de son solde de tout compte ; cette réponse suffit à établir qu'elle et son fils Cédric n'ont pas perçu de rente ou capital décès dont la Caisse des Dépôts

ils sont saisis ; qu'en l'espèce, à aucun moment, ni devant le tribunal, ni devant la Cour, X... n'a soutenu avoir reçu les fonds litigieux à titre de prêt et s'est borné à contester l'existence d'un dépôt

fait dénoncé ; qu'en l'espèce, Christian Y... a dénoncé des faits de violences à l'encontre de Béchir X... qui ont donné lieu à une décision de relaxe au bénéfice du doute ; cependant, lors de son dépôt

les neuf annoncées ; que ce fax n'a été réceptionné au greffe de la chambre d'accusation que le 7 décembre 2000 à 8 heures 30 ; que sur les convocations figurent le numéro du fax et la date limite de dépôt

aux motifs que les faits dénoncés par les parties civiles sous les qualifications de faux, usage de faux et escroquerie, à les supposer établis, étaient déjà couverts par la prescription au moment du dépôt

simultané de ces déclarations(et donc le dépôt d'une demande de titre de séjour sans qu'il y ait eu réelle exportation du navire) était licite ; ""qu 'en l'état de ce fait justificatif, il convient

qualification pénale mentionnée dans la plainte ; que le jugement sera infirmé sur le plan civil ; qu'il sera fait droit à la demande d'indemnisation des parties civiles ; "alors, d'une part, que le dépôt

. ; "aux motifs qu'au cours de l'information, il a été établi que l'apposition du chiffre 8 sur la date de dépôt du recours gracieux du 24 août 1989, ne pouvait constituer une falsification, cette surcharge

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul et Robert Y... coupables de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que quelques jours avant le dépôt

à la société Acelec des connaissances techniques appartenant à elle sans l'autorisation formelle de cette dernière, et, d'un troisième côté, une éventuelle fraude ou mauvaise foi de sa part dans le dépôt

légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que la société Disco avait commis une faute en ne provoquant pas plus tôt le "dépôt

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement de la somme de 2 457 euros, alors : « 1°/ que le comptable public ne peut procéder au recouvrement de la créance fiscale à compter du dépôt

l'Union syndicale Solidaires avait décidé, lors de son comité national des 19 et 20 avril 2023, qu'à titre transitoire, elle continuerait à intervenir au sein de cet établissement, y compris par le dépôt

relative à la prise de contrôle exclusif de l’association Arpavie par la Caisse des dépôts et consignations

relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la création d'une entreprise commune par le groupe La Poste et la Caisse des Dépôts et Consignations

relatif à l'acquisition de la société Dépôt Vente Meuble Ménager par la société BUTSAS