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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748936

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

octobre 1894 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748940

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

octobre 1894 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766155

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767714

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007733473

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

novembre 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734248

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762172

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

sols de la ville de Paris en date du 28 février 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722320

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

décret du 3 mai 1974 et l'arrêté du 25 février 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825938

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860197

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627746

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839236

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844563

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630521

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625784

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505188_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

scolarisation classique à leur enfant compromet gravement la continuité de son parcours, anéantissant des années d'investissement et mettant en péril la réalisation de son projet professionnel de danseuse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978510

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981750

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987920

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'interprétation des déclarations gouvernementales

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988363

Admin. suprême

6 janvier 1999

6 janvier 1999

SCIENTOLOGIE DE PARIS" et de SCIENTOLOGY INTERNATIONAL RESERVES TRUST, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de Mme Daussun

Source officielle