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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501156_20260205
5 février 2026
5 février 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 8 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Weaam Alabdulah, en provenance d’Abou Dabi
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 19 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant A..., en provenance d’Abou Dabi
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433883_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 19 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant C..., en provenance d’Abou Dabi
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225910_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C A, représenté par la SELAS Dadi - Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644824
2 février 1973
2 février 1973
DEFENSE NATIONALE A REJETE SA DEMANDE DE PENSION MILITAIRE D'ANCIENNETE ; VU LA LOI DU 31 MARS 1928 ; LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ; LE DAHIR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211394
30 juin 2021
30 juin 2021
center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 July 2021 THIRD SECTION Application no. 28304/16 Damir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500851_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101226
9 octobre 2013
9 octobre 2013
sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 du fait de l'acquisition volontaire, par elle-même, de la nationalité marocaine le 1er juillet 1959, suivant déclaration souscrite en vertu d'un dahir
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f220a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Danis X..., demeurant à Béziers (Hérault), 48, rue A.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007984531
30 mars 1998
30 mars 1998
Y..., 82, galerie des Damiers à Courbevoie (92400) ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02627_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
D C ont transmis à la cour " le recours amiable " adressé au service des visas, à la suite de la décision du 12 août 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi (Emirats arabes unis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204373_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la désignation d'un conseil commis d'office ; 3°) l'assistance d'un interprète en langue Dari ; 4°) d'annuler
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303936_20250206
6 février 2025
6 février 2025
étudiant, ou avec l'ARS Bretagne ou avec le CHU de Rennes, le concernant, à défaut, une attestation selon laquelle il n'y pas eu d'échanges ; - l'ensemble des échanges courriels et / ou papiers entre la DAJI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Les Damiers d’Annecy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielleServ. contentieux social
668833f9342d338c20d24717
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQS N° de MINUTE : 24/01441 DEMANDEUR S.A. [11] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a0a
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -CPAM DE L'ARTOIS -SAS [4] -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire délivrée à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306334_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
E, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604624_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., interprète en langue dari ; les observations de Mme E... pour la préfecture de police de Paris, qui fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d1
31 octobre 2016
31 octobre 2016
de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT **************** Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [A] [P] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206680_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, -les observations de M.
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