3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT Madame [D] [H] épouse [N] née le 30 Décembre 1972 à [Localité 4], demeurant

Monsieur [U] [W] né le 16 octobre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aurore GUIDO de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

FIVE PAST SIX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1959 DÉFENDERESSE S.C.I.

APPELANTS Maître Marie-Agnès E..., ès-qualités de liquidateur de la Société TOP ONE SURETE AERIENNE ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me MOUGEY substituant la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Debazac, son avocat

Société GROUPECO ayant son siège 20 rue André Dessaux 45403 FLEURY LES AUBRAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par Me

, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

La société d'assurance ALLIANZ IARD, la CPAM DU VAR, la mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE n'ont pas comparu et n'ont pas constitué avocat bien que régulièrement assignées.

avocat dans le délai de quinze jours, à compter de l'assignation.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Groupement Charbonnier Montdiderien ; 1.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [V], et les conclusions de M.

[V] et aucune défalcation ne sera opérée à ce titre par la cour dans la présente procédure.

au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né le 30 novembre 2003. Je laisse mon avocat parler.

Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 14/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Manon GINER, avocat