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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
17 mai 2016
Le tout est une première fois cuit pendant huit heures, dans un four à 1000°. Le biscuit obtenu est recouvert d'émail blanc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / 11.4.4 Couvertures / Les couvertures seront exécutées en tuiles en terre cuite de couleur rouge brique, d'aspect extérieur semblable à la tuile " romane " ou " canale ". / Les couvertures des vérandas
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
manifeste d'appréciation du maire ayant délivré un permis pour un toit en bac acier blanc et bleu, alors que le plan d'occupation des sols imposait une couverture par des matériaux de coloris terre cuite
Source officielle2ème Chambre Section 1
6163e58f578519f70b5ebab4
10 février 2010
10 février 2010
35, 38, 40, 41 et 42 et enregistrée sous le numéro 99 793 951 pour les produits suivants classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
6 avril 2010
EN L'ESPECE Sur la décision de commercialisation des lots de filets de lotte Deux lots LT021330 et LT021332 ont fait l'objet d'un contrôle organo cuit le 2 mars 2006.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. / () / - Les toitures doivent être à 2 pentes ou plus et sont recouvertes de tuiles de terre cuite. () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002678_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'équipement public, des vérandas et des annexes d'une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m², les toitures doivent être : / - Avec des matériaux de type tuiles de surface courbe de couleur terre cuite
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
fait valoir en défense que coexisteraient, sur ces marchés, un traiteur arménien et un traiteur libanais proposant des produits identiques, ainsi que deux traiteurs italiens et un vendeur de pizzas cuites
Source officielle9ème chambre
DTA_2203882_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dossier de demande de permis de construire initiale que le projet prévoit une reprise de l'ensemble des codes des constructions environnantes avec des façades en enduit et des tuiles plates en terre cuite
Source officielle2ème chambre
DTA_2102464_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
participe au système de température dirigée du site de production et d'expédition et s'intègre au processus de production, en ce qu'il permet d'assurer la conservation des pâtes crues et des préparations cuites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC002456203
29 avril 2008
29 avril 2008
prescription en faisant citer elle-même le prévenu devant la cour d’appel ne s’est pas trouvée dans l’impossibilité d’agir et ne peut invoquer à son profit la maxime « contra non valentem agere non currit
Source officiellePôle Famille 3ème section
6841f2d3e1aa44555aaa03d4
8 avril 2025
8 avril 2025
impossibilité d’agir, se fondant sur les dispositions de l'article 2234 du code civil qui énonce que la prescription ne court pas contre celui qui a été empêché d’agir « contra non valentem agere non currit
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
diatement de la marchandise ; ce n'est, en outre, pas le d pÂt de cette marchandise, en attente de livraison, qui est Ë l'origine causale du dommage, l'entrepÂt offrant, par ailleurs, des garanties de s curit
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
24 juin 2010
en dehors des délais impartis, est irrecevable ; Considérant que la Société Editrice du Monde ne saurait davantage être suivie en ce qu'elle se prévaut de l'adage 'contra non valentem agere non currit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110445
26 mai 2021
26 mai 2021
de ses demandes à cet égard et la décision déférée sera confirmée sur ce point ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'attitude des copartageants ou de certains d'entre eux, parfois avide, voire cupide
Source officielleREFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
qui a été ainsi motivée : « L'expert Expert Judiciaire ne peut avoir qu'une mission de constat d'analyse, il n'y a pas lieu de lui confier une mission consistant à effectuer des actes de mise en sé curité
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bf
23 avril 2025
23 avril 2025
Votre comportement cupide et parfaitement déplacé ne peut être toléré et est parfaitement incompatible avec vos fonctions et vos responsabilités.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100198
20 février 2019
20 février 2019
final ; qu'en statuant ainsi sans procéder à la recherche demandée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1304, ensemble le principe contra non valentem agere non currit
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
diatement de la marchandise ; ce n'est, en outre, pas le d pÂt de cette marchandise, en attente de livraison, qui est Ë l'origine causale du dommage, l'entrepÂt offrant, par ailleurs, des garanties de s curit
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la hauteur pre´sente´ ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres e´le´ments de re´ception, les chemine´es de tous types (chauffage, ventilation, ae´ration) et les gardes corps de se´curite
Source officiellePage 41 sur 51