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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513382_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513383_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513384_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513385_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513386_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513387_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513388_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513390_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513391_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513392_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301515_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301518_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme A D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301519_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301520_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301524_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme C qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301525_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à M. D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605285_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605288_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605289_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605294_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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