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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00924_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2211623_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

E, - et les observations de Me Crémière, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002580_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901579_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, C. CHEVALIER Le président, O.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905606_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a544033cf481c39a4be1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b943ea43407b9fbc206

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

697c6081cdc6046d47396349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret Crémieux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bca92799a9057d5dd0f2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTES : Madame [P] [L], venant aux droits, en qualité d'héritière, de sa mère, Mme [Z] [M] - [L], décédée le 18 novembre 2020, née le 12 mars 1961 à ANTONY de nationalité Française 16, Route de Crémieu

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3bd33109fd079ac9f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7250548223b2c7ab3b4c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7257548223b2c7ab3d90

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf14ae266e89ef1189e69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7d3cdc6046d47aef8c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7f0cdc6046d47aefae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0389f19e8c50f8d193

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0989f19e8c50f8d263

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0d89f19e8c50f8d328

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1889f19e8c50f8d4da

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

Source officielle

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