Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de [Localité 4], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [2] et [3], après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présentes

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme COUTOU, conseiller le plus ancien faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme COUTOU, conseiller le plus ancien faisant fonction

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [F], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], et

ces décisions ne renferment aucune disposition contraire à l'ordre public français ni aux principes de droit public applicables en France ; qu'elles visent le droit d'exploitation de la marque de couscous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N°

Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0098 et par la SELARL d’Avocats COURTOIS

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C..., représenté par Me Courtois, au tribunal d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte mobilité inclusion