Sur la demande de communication des coordonnées de la propriétaire de Madame [N]: Il est nécessaire d'ordonner à M.

codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier de la SAS [Y], * la liste des établissements bancaires dépositaires de compte pour la SAS [Y], ainsi que les noms et coordonnées

uniquement sur l'effectif des salariés mis à disposition, a ordonné à l'établissement [...] de remettre au syndicat tous documents nécessaires au contrôle de l'effectif, et notamment les noms et coordonnées

construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, omission de désigner un coordonnateur

en qualité de vendeuse par les Etablissements Damon et Delente, filiale de la société Baccarat, à laquelle son contrat de travail a été transféré par convention du 8 février 2012 sur un poste de coordonnatrice

jugement ; Attendu que pour confirmer le jugement, la cour d'appel retient que ni Mme X... ni aucun héritier n'a répondu à la demande présentée par le trésorier-payeur général de lui communiquer les coordonnées

A la demande du coordonnateur de sécurité, la société Rambouillet distribution a sollicité le concours de la société Aji pour établir un repérage avant travaux, qui a révélé, en cours de chantier, la présence

l'adresse de l'administrateur judiciaire, il a été suivi de deux autres publiés les 1er et 6 février 2019, précisant qu'ils annulaient et remplaçaient le premier, le dernier avis mentionnant les coordonnées

DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2], Représentée par Monsieur [N], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CORDONNIER-SANIBAT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES SOMMES QU'ELLE AVAIT VERSEES CHAQUE MOIS A DAME Y..., NEE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR

DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER

DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER

DEFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], Représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER

[E] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Cordonnier frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à France travail [Localité 4]

[D] [Y] a été mis en demeure par [K] HABITAT de contacter le plombier afin de convenir d’un rendez-vous pour la réalisation des travaux nécessaires. Face au silence de M.

en résultent et de modifier les stipulations qu'elle renferme ; qu'en l'espèce, il ressortait des termes clairs et prévis du projet de transaction de juillet 2000 que les parties avaient décidé de convenir

avait des hémorroïdes, il a dû se contenter d'un examen externe pour vérifier qu'elle avait des hémorroïdes externes (procès-verbal de confrontation du 19 juin 2002), Jean-Marie X... ait fini par convenir

rétrogradation dans ses fonctions à son retour en France; que le salarié n'avait en revanche jamais fait valoir, même à titre subsidiaire, que les difficultés qu'il aurait eues avec son employeur pour convenir