FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre (ASL) Colline

CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

tout produit qui possède des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou, à défaut, d'effet thérapeutique démontré qui peut être utilisé en vue de modifier, restaurer ou corriger

Mme [M] a été engagée le 1er mars 2014 par l'association locale de développement sanitaire, aux droits de laquelle vient l'association Sundgau accompagnement Dannemarie, en tant qu'infirmière coordinatrice

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

passager qui avait déclaré qu'au moment où la voiture a commencé à zigzaguer, Georges Z... était assis normalement sur son siège et qu'il ne l'avait pas vu allongé vers l'arrière, que du témoignage de Corine

Arnaud X... et Mme Corinne X... (les consorts X...) ont assigné M.

qu'ainsi les droits de la défense ont été violés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Georges Y..., mis en examen pour tentative d'assassinat sur la personne de Corinne

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CHAMBON se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 10 juillet 2001 par lequel la

ET : INTIMEE Madame Corinne X... ... 95830 FREMECOURT Représentée, concluant et plaidant par Me Sophie GACHET-BARETY, avocat au barreau de PARIS.

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

X..., qui était employé depuis le 26 mars 1997 par la société OCE business services, en dernier lieu en qualité de coordinateur de sites, a été licencié le 4 mars 2003 ; Attendu que, pour condamner

congolaise, a été embauché à compter du 1er mai 2013 par la société Weatherford services limited (ci-après W.S.L), société dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de coordinateur

[N] a été engagé le 19 octobre 2009 par la société Socolit, en qualité de manager et coordinateur du département social ; que, par courrier remis en main propre le 28 octobre 2009, la société Socolit a

1er septembre 1948, lui a délivré un congé ; que le locataire l'a assigné en nullité de ce congé et désignation d'un expert pour le calcul du loyer légal, après notification d'un décompte de surface corrigée

février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) "Les Collines

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 septembre 2018), suite à deux contrats à durée déterminée, Mme [L] a été engagée le 17 avril 2008 en qualité de coordinateur des ressources humaines par la société Schering

Dans le dernier état de la relation de travail, elle occupait l'emploi d'infirmière coordinatrice. 2.