R... a été engagé le 9 novembre 2009, en qualité de médecin spécialiste par l'association pour l'assistance et la réhabilitation à domicile (l'association), pour exercer les fonctions de médecin coordonnateur

Le 20 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins principalement de demander la requalification de sa collaboration de piges en un contrat à durée indéterminée avec le paiement des indemnités

Le 6 octobre 2017, la société Planète bleue a mis un terme à sa collaboration avec M. [D]. Le 27 octobre 2017, M.

exerçant sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa Caribe Corail

Alain A... et la société 51 Poincaré, des chefs, notamment, de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux et escroquerie, en raison de son ancienne collaboration professionnelle au sein du cabinet

[J] demeurant administrateur, et un engagement de collaboration de M. 

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dipan France (Dipan) et IGC ont conclu, le 26 mars 1997, un protocole de collaboration

6 mars 1993, continué à virer jusqu'en décembre 1993 les arrérages de sa retraite sur le compte dont elle titulaire à la BNP-PARIBAS (la banque), a demandé à cette dernière de lui communiquer les coordonnées

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son intérêt pour la collaboration au service public de la justice n

unique, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2000 et 10 juin 2004), qu'en vertu d'un accord de collaboration

divorce étant prononcé aux torts du mari, Mme Y... est recevable à formuler une demande de prestation compensatoire sans avoir à tenir compte de la durée de la vie commune et, le cas échéant, de la collaboration

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [H] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité de coordonnateur projet ou d'ingénieur, à diverses dates, par la société Alcatel, devenue

jugement du 14 mars 2024 a prononcé leur divorce, en reportant ses effets entre les époux concernant leurs biens à la date du 7 août 2021, date de cessation effective de leur cohabitation et de leur collaboration

Cofanor des 3 plateformes PGA +Une RFA pour le C.A. Cofanor de la plateforme CDPR 3 : un super bonus calculé sur le C.A. total Cofanor des 3 plateformes PGA + CDPR.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société polo group GmbH par la société Ares Management Corporation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pioneer Corporation par le groupe Baring Private Equity Asia

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lamberet par la société Aviation Industry Corporation of China

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me CHOUCROY et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MICROSOFT CORPORATION