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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161999

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20185706

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

demande de communication du dossier pénal de sa cliente, classé sans suite, relatif à l'accident de circulation dont cette dernière été victime le 22 septembre 2015 et comportant, notamment, les coordonnées

Source officielle
CC

soc

613724d1cd580146774189af

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., qui était employé depuis le 26 mars 1997 par la société OCE business services, en dernier lieu en qualité de coordinateur de sites, a été licencié le 4 mars 2003 ; Attendu que, pour condamner

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

congolaise, a été embauché à compter du 1er mai 2013 par la société Weatherford services limited (ci-après W.S.L), société dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de coordinateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00792

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[N] a été engagé le 19 octobre 2009 par la société Socolit, en qualité de manager et coordinateur du département social ; que, par courrier remis en main propre le 28 octobre 2009, la société Socolit a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00060

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 septembre 2018), suite à deux contrats à durée déterminée, Mme [L] a été engagée le 17 avril 2008 en qualité de coordinateur des ressources humaines par la société Schering

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00731

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Dans le dernier état de la relation de travail, elle occupait l'emploi d'infirmière coordinatrice. 2.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a2

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

toute action permettant à des personnes en difficultés de retrouver leur dignité en suscitant des réseaux de solidarité et des actions d'insertion par le travail" le 1er février 1998 en qualité de coordinateur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [L] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f288e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbad

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

rectificatives et additionnelles, elle faisait valoir que c'était bien à la suite d'une erreur qu'elle avait cru pouvoir dire, dans un premier temps, qu'elle avait acquis la maison à usage d'habitation sise à Condom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86643

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Elle soutient que sa demande en paiement est fondée sur les manquements répétés de la SARL CABINET RENE GAXIEU en sa qualité de coordonnateur des travaux, que la coordination n'entrait pas dans la mission

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b17

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Y... devait assurer la coordination du personnel des services comptables des différentes caisses du groupe ; qu'en considérant néanmoins que la réalité du grief d'absence de "management du personnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01946

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X..., qui exerce les fonctions de coordinateur d'îlot dans l'établissement du Mans de la société Claas Tractor a été élu, le 5 mai 2010, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

que, le jour de l'accident, il était présent sur le chantier ; que selon le rapport de l'inspection du travail établi le 27 juillet 1989 (D 27 à D 29), Picard en personne assistait aux réunions de coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00088

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

garantit des prestations supérieures - sinon au moins égales - à celles du régime général de la sécurité sociale ; que ces prestations, financées par la RATP, sont versées aux agents par la Caisse de Coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00345

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

vérifie et contrôle la qualité de l'accueil, participe aux relations extérieures de l'entreprise'', qu'au titre de l'animation, il ''planifie l'ensemble des activités 8 d'animation et en assure la coordination

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attraper, porter, lâcher ' Exclusion : Savoir utiliser un objet, coordination bi manuelle, porter des charges en marchant, avoir des activités de motricité fine (coordination oculomotrice ou visiomotrice

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a0

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Z... dans sa mission, - prononcer la résolution judiciaire du contrat de coordination conclu avec M. Z... à ses torts exclusifs ; En conséquence, - condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01563

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., engagé le 2 juillet 1984 par la société Etude vérification coordination de travaux de bâtiment (ci-après dénommée la société EVTB) en qualité de vérificateur, a été licencié le 19 octobre 2006 pour

Source officielle