, de l'adhérent comporte : – la valeur des unités de compte sélectionnées ; – les frais prélevés par l'entreprise d'assurance au titre de chaque unité de compte ; – le total des frais supportés par l'unité de compte, au cours du dernier exercice connu

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

est ouvert et que les informations relatives à ces ressources ne sont pas en possession de l'organisme débiteur des prestations familiales, le revenu mensuel pondéré est calculé pendant quatre mois en fonction des dernières ressources trimestrielles connues

Article 131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code pénal

Hors le cas mentionné au huitième alinéa, lorsque la peine de confiscation porte sur des biens sur lesquels toute personne autre que le condamné dispose d'un droit de propriété, elle ne peut être prononcée si cette personne dont le titre est connu ou

Article Annexe I

—

Déterminer le rendement des installations de mesure de radioactivitié Bêta dans les conditions d'utilisation et pour 90 Sr - 90 Y à l'équilibre : pour ce faire, ajouter une quantité connue de 90 Sr - 90 Y à l'équilibre à une solution contenant une quantité

Article Annexe Ib

—

Les règles d'environnement sont connues et appliquées.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Article Annexe 3

—

Une fois les résultats de la première tranche de cette étude connue, les expérimentations menées par les départements en tiennent compte.

LEGIARTI000049872461

—

Repérage : repérer les personnes qui ne sont pas connues, identifiées ou inscrites dans un parcours d'accompagnement mis en œuvre ou délégués par des institutions publiques pour les remettre en action.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

Pour chacun des éléments ayant connu une évolution depuis l'année précédente, le rapport présente les éléments explicatifs ; – montants des recettes d'exploitation liées à la facturation du service d'assainissement aux abonnés, ainsi que des autres recettes

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

Code des assurances

du plafond prévu au 1° de l'article R. 132-5-3 ; b) Lorsque la valeur de rachat de l'unité de compte peut être diminuée d'une indemnité dans la limite des plafonds prévus aux quatrième et sixième alinéas de l'article R. 132-5-3, toutes les périodes connues

Article Annexe

—

Ajouter une activité exactement connue de 90 90 4.4.2. Effectuer la précipitation de l'oxalate dans les conditions précisées aux paragraphes 4.3.5. à 4.3.8. 4.5. Détermination de l'activité b du précipité d'oxalate. Expression des résultats 4.5.1.

Article Annexe 4

—

Les erreurs intrinsèques mesurées lors des essais, le cas échéant corrigées de l'influence de la température ambiante à l'aide du coefficient de température lorsque celui-ci est connu, sont inférieures aux erreurs maximales tolérées.

Article L2336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le revenu pris en compte est le dernier revenu fiscal de référence connu. La population prise en compte est celle issue du dernier recensement.

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain fait l'objet d'un enregistrement d'office par le bailleur dont elles sont locataires dans le système national d'enregistrement sur la base des informations fournies par le ménage ou, à défaut, connues

LEGIARTI000045971042

—

l'article 12 de l'arrêté du 1er septembre 2003 modifié relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu

Article ANNEXE I

—

Définition : Point de repère connu en coordonnées. Note 1. Les coordonnées peuvent être connues en planimétrie et, éventuellement, en altimérie. 2. La traduction de control point parimage. Voir aussi : amer, point de canevas.

LEGIARTI000043050815

—

L'entreprise reste en tout état de cause redevable des montants dus, même lorsque ceux-ci sont inférieurs à ceux de la tolérance. (13) Il est rappelé que les méthodes statistiques ne doivent prendre en compte que des éléments connus à la clôture de l'exercice

Article 1

—

fixé dans l'accord écrit et signé est retenu pour le calcul de l'allocation différentielle sous réserve que ce montant ne soit pas inférieur au produit de : a) La différence entre le montant des ressources mensuelles du débiteur de la dernière année connue

Article Annexe II

—

Le test à l'antiglobuline pratiqué sur ces globules rouges à l'aide d'une antiglobuline connue ne doit pas être positif.

LEGIARTI000031399507

—

Les caractéristiques des associations en matière de communication ou de financement seront supposées connues. Le programme de l'épreuve est défini par les rubriques suivantes : 1.

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